PcLand

1. Acceptation des conditions générales

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les conventions conclues entre PcLand et ses clients, ainsi que, de manière générale, à l'ensemble de leurs relations d'affaires. Le cas échéant, elles sont complétées par des conditions particulières.

Le fait que le Client n'ait pas reçu les conditions générales de vente de PcLand dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application.

Les présentes conditions générales et particulières ne peuvent être modifiées que par convention expresse et écrite entre les parties. La réception par les clients des lettres et documents auxquels les conditions générales de vente de PcLand sont annexées vaut acceptation par ceux-ci de l'intégralité de leurs dispositions et renonciation à leurs propres conditions générales. Ces dernières n'engagent PcLand que si elles ont fait l'objet d'une acceptation expresse par écrit.


2. Avant la commande

Préalablement à la passation de la convention, le Client s'entourera de tous les conseils nécessaires et s'assurera que le matériel, le logiciel et/ou les services qu'il envisage de commander correspondent à ses besoins et à l'usage qu'il compte en faire. PcLand n'assume aucune responsabilité du chef d'une erreur de choix ou d'appréciation du client.

3. La commande

Toutes les offres de PcLand sont faites sans engagement. Elles peuvent toujours être rétractées ou modifiées. Pour être valable, une commande doit être passée par écrit. Toute commande engage irrévocablement le Client. Elle ne pourra être annulée sans l'accord écrit de PcLand, selon les termes décrits au paragraphe 4. Le contrat ne sera conclu qu'après acceptation de la commande par celle-ci. Les engagements pris par les agents, représentants ou courtiers de PcLand ne la lient pas et ne sont valables qu'après confirmation écrite par celle-ci.

Toute commande du Client lie ce dernier. Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci à l'égard de PcLand. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande du donneur d'ordre, rend le donneur d'ordre et le tiers solidairement responsables de l'exécution de l'ensemble des obligations prévues par les conditions générales et particulières.

4. Modification / Annulation

L'annulation de la commande par le client ou l'inexécution de la commande par PcLand ouvre, sauf cas de force majeure, le droit pour la partie subissant le préjudice d'obtenir une indemnité qui ne peut être inférieure à 50% du prix initialement convenu.

Toute modification apportée à la commande par rapport au contrat initialement conclu entre PcLand et le client est facturée au client au tarif horaire de 75 euros augmenté des frais engagés. Dans ce cas, tout accord concernant le délai de livraison est modifié.

5. Tarifs

5.1. Structure des tarifs
Tous les prix s'entendent nets TVA comprise au départ du siège d'exploitation de PcLand. Les produits voyagent aux risques et périls et à la charge du Client, même en cas de vente ou de livraison franco.
PcLand n'est tenu qu'à la livraison des produits et à la prestation de services explicitement spécifiés par la confirmation de commande ou le contrat signé.

La prestation de services crée uniquement des obligations de moyen dans le chef de PcLand, à l'exclusion expresse de toute obligation de résultat. La durée des contrats de prestations de services est fixée dans les conditions particulières.

5.2. Modifications des tarifs
Les prix figurant sur les tarifs, offres et confirmations de commande de PcLand sont purement indicatifs. PcLand se réserve le droit de les modifier sans préavis aussi longtemps que le contrat n'a pas été conclu. Au cas où le prix de revient des produits livrés ou des services prestés par un tiers serait augmenté après la conclusion du contrat, PcLand aura le droit de répercuter cette augmentation dans le prix du contrat par recommandé adressé au Client. Cette répercussion sera considérée comme acceptée par le Client cinq jours ouvrables après l'envoi du recommandé, sauf objection de sa part envoyée dans ce délai par recommandé. A défaut d'accord du Client, PcLand aura la faculté de renoncer unilatéralement au contrat par simple notification par recommandé, sans indemnité.

6. Paiement

6.1. Conditions de paiement
Sauf stipulation expresse contraire, les factures sont payables au comptant sans escompte et sans aucune dérogation. Toute réclamation relative à une facture doit être adressée au siège de PcLand par recommandé dans un délai de cinq jours ouvrables suivant sa réception, laquelle est présumée réalisée dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date portée par la facture. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement.

6.2. Défaut de paiement
Toute facture impayée à son échéance sera productive, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt moratoire conventionnellement fixé à 12% l'an, tout mois commencé étant dû. En outre, toute facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% de son montant avec un minimum de 100 euros Cette indemnité forfaitaire est indépendante des dommages et intérêts pour violation des droits d'auteur, ainsi que des frais de procédure et des intérêts judiciaires. Enfin, le défaut de paiement d'une facture à son échéance, le protêt d'un effet non accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, ou tout autre fait pouvant impliquer l'insolvabilité du Client, entraînent de plein droit et sans mise en demeure la déchéance du terme pour toutes les factures ouvertes. Par l'effet de l'acceptation expresse ou tacite de nos factures et des conditions générales qui y figurent, nos clients cèdent en gage à PcLand sprl les créances actuelles ou futures dont ils sont eux-mêmes titulaires à l'égard de tiers à raison notamment de nos prestations.
De plus, ces situations confèrent à PcLand le droit de suspendre l'ensemble de ses obligations sans formalité préalable et de résilier tout ou partie des contrats en cours sans autre formalité qu'une notification par recommandé et sans indemnité.

7. Livraison

7.1. Délai de livraison
Sauf convention écrite expresse contraire, les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Un retard dans la livraison ou la prestation ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande ni à aucune indemnité. PcLand se réserve expressément le droit de procéder à des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles. En aucun cas pareille livraison partielle ne pourra justifier le refus de paiement des produits livrés.

Lorsque les circonstances rendent impossible l'exécution de la livraison ou de la prestation, notamment dans tous les cas de force majeure tels que grève, lock-out, accident, intempérie, blocus, défense d'importation ou d'exportation, cessation de production ou de livraison par le constructeur, etc., PcLand se réserve expressément le droit de livrer des produits équivalents à ceux précisés en la commande ou de résilier ses engagements envers le Client, le tout sans indemnité.

7.2. Réception
Lors de la réception, le Client est tenu de vérifier la conformité de la livraison par rapport aux termes du contrat.

Dans le cadre de la réception de marchandises, le Client est tenu de compter tous les colis, de contrôler que les numéros des colis mentionnés sur le bon de livraison ou le terminal portable correspondent à ceux indiqués sur les autocollants se trouvant sur chaque emballage, et de vérifier le bon état des marchandises livrées.
Par la signature du bon de livraison, le Client confirme qu'il est d'accord avec la réception en bon état des marchandises et du nombre exact de colis.

8. Propriété

8.1. Propriété des produits
Les produits livrés demeurent la propriété de PcLand jusqu'au paiement intégral du montant principal et de tous ses accessoires. Tant que le paiement susmentionné n'est pas intervenu intégralement, le Client s'interdit expressément de disposer des produits livrés, et notamment d'en transférer la propriété, de les mettre en gage ou de les affecter à quelque sûreté ou privilège que ce soit. Si le Client ne paie pas à temps, PcLand se réserve le droit de réclamer les marchandises fournies en retour, sans mise en demeure préalable.

8.2. Propriété des logiciels
Les logiciels livrés demeurent la propriété exclusive du constructeur. PcLand ne concède au Client que des licences d'utilisation non exclusive autorisant l'usage d'un programme sur une seule machine à la fois.
Le Client est tenu de respecter scrupuleusement la confidentialité des logiciels livrés. Il ne peut, sous quelque forme que ce soit, disposer de ses licences, les mettre en gage, les aliéner, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou gratuit. Il s'interdit de contrefaire les logiciels livrés, d'en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit.

9. Résolution

En cas de non-exécution par l'acheteur de ses obligations, la vente sera résolue de plein droit sans sommation. La volonté de PcLand sera suffisamment manifestée par l'envoi d'une lettre recommandée au Client.

10. Compétences juridiques

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Mons. Toutefois, en cas de litige avec un Client au sens de la loi du 14 juillet 1991, tout litige sera porté devant le juge compétent, en vertu des articles 624.1, 624.2 ou 624.4 du code judiciaire.